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Das Doppelbesteuerungsabkommen (DBA) zwischen Deutschland und Indien – ein Überblick

DBA


Das Abkommen zur Vermeidung von Doppelbesteuerung zwischen Deutschland und Indien aus dem Jahr 1996 regelt, welcher der beiden Staaten sein innerstaatliches Steuerrecht anwenden und damit Einkommen und Vermögen besteuern darf – beziehungsweise welcher Staat ganz oder teilweise auf die Erhebung der anfallenden Steuern verzichten muss. Das Doppelbesteuerungsabkommen bezieht sich insbesondere auf die Einkommensteuer und die Körperschaftsteuer.

Unternehmensgewinne sind grundsätzlich im Ansässigkeitsstaat des Unternehmens zu besteuern. Wenn allerdings eine Betriebsstätte im jeweils anderen Staat besteht, “dürfen” Einkommen im Aktivitätsstaat besteuert werden. Je nach der spezifischen Aktivität des Unternehmens und der Interpretation des Doppelbesteuerungsabkommen (DBA) durch die jeweiligen Steuerbehörden kommt entweder das deutsche oder das indische Steuerrecht zur Anwendung

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Ganz klar ist der Sachverhalt bei der Gründung einer eigenen Gesellschaft in Indien. In diesem Fall sind sämtliche Einkünfte (Gewinne, Verluste) der Tochterfirma ausschließlich in Indien steuerlich zu erfassen.

Grundsätzlich gilt aber immer: Wenn das Doppelbesteuerungsabkommen dem indischen Staat ein Besteuerungsrecht gibt, erfolgt die Besteuerung nach indischem Steuerrecht. Wenn die Einkünfte in Indien nach dem DBA besteuert werden, dann sind in der Folge diese Einkünfte in Deutschland grundsätzlich steuerfrei. Trotzdem sind diese Einkünfte auch in der deutschen Steuererklärung anzuführen!

Download & Hinweise zum Doppelbesteuerungsabkommen

Der vollständige Gesetzestext (Bundesgesetzblatt) zum Doppelbesteuerungsabkommen zwischen Deutschland und Indien steht auf der Webseite des Bundesfinanzministeriums zum Download bereit:

Die folgenden Artikel sind für deutsche Unternehmen mit einer Niederlassung beziehungsweise einer oder mehreren Betriebsstätten in Indien von besonderer Bedeutung:

  • Artikel 7: Unternehmensgewinne
  • Artikel 9: Verbundene Unternehmen
  • Artikel 10: Dividenden
  • Artikel 11: Zinsen
  • Artikel 12: Lizenzgebühren und Vergütungen für technische Dienstleistungen
  • Artikel 13: Gewinne aus der Veräußerung von Vermögen
  • Artikel 16: Aufsichtsrats- und Verwaltungsratsvergütungen

Wenn Sie Fragen zum Doppelbesteuerungsabkommen (DBA) zwischen Deutschland und Indien haben, kontaktieren Sie die Kollegen von WB Finance & Compliance.

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About the author

Wolfgang Bergthaler

Wolfgang Bergthaler ist seit 2004 mit Indien beruflich und privat eng verbunden. Als Entrepreneur, Berater und Blogger hat er Land und Wirtschaft von den spannendsten Perspektiven kennen gelernt.
Auf "Indische Wirtschaft" teilt er seine Erfahrungen, insbesondere zu den Themen IT Outsourcing, Tech Startups, Marketing und Vertrieb.

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